Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
BOUTIQUE AMPERE POINT
Quelles informations trouverez-vous dans la présente politique ?
La présente politique explique comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web, utilisez nos services par l’intermédiaire du site web ou nous contactez au sujet des services que nous fournissons.
La protection de votre vie privée est notre priorité. Nous veillons à ce que toutes les opérations de traitement des données à caractère personnel soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), à la législation polonaise relative à la protection des données, à la loi sur les droits des consommateurs et aux bonnes pratiques du commerce électronique.
Nous utilisons les abréviations suivantes dans la présente politique :
- La politique désigne la présente politique de confidentialité.
- Les données désignent les données à caractère personnel.
- Le RGPD désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- Responsable du traitement / Nous / AMPERE POINT désigne MAXIMA TRADING spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa, dont le siège social est situé à Tuchom (ul. Gdyńska 72, 80-209 Tuchom), inscrite au Registre national judiciaire (KRS) sous le numéro 0000853760, numéro d’identification TVA : PL5892060102. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse hello@amperepoint.com.
- La boutique / le site web désigne la boutique en ligne AMPERE POINT que nous exploitons à l’adresse amperepoint.pl (ou amperepoint.com).
- Les produits désignent les produits proposés à la vente par AMPERE POINT par l’intermédiaire de la boutique.
- Le visiteur désigne une personne physique consultant l’offre de la boutique et utilisant le service d’affichage du contenu du site web (navigation anonyme).
- L’utilisateur / l’acheteur désigne une personne physique (y compris un consommateur et une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il ne présente pas un caractère professionnel pour cette personne - entrepreneur individuel bénéficiant des droits des consommateurs), une personne morale ou une entité organisationnelle passant une commande de produits.
- Le titulaire du compte désigne un utilisateur qui a créé gratuitement un compte client individuel dans la boutique afin de gérer ses données, de suivre l’état de ses commandes et de consulter son historique d’achats.
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est MAXIMA TRADING sp. z o.o. sp. k., dont le siège social est situé ul. Gdyńska 72, 80-209 Tuchom, numéro d’identification TVA : 5892060102, KRS : 0000853760.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, à l’exercice de vos droits au titre du RGPD et à la confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail à l’adresse hello@amperepoint.com.
- Par courrier à l’adresse suivante : Maxima Trading sp. z o.o. sp. k., ul. Gdyńska 72, 80-209 Tuchom.
Comment, sur quelles bases juridiques et quels types de données à caractère personnel traitons-nous ?
Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données sont décrites ci-dessous :
- Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) - lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour fournir correctement le service, afin de :
- Exécuter nos obligations au titre du contrat conclu avec vous (pour la fourniture de services électroniques).
- Vérifier les informations avant de conclure un nouveau contrat.
- Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) – lorsque nous utilisons vos données d’une manière nécessaire et justifiée. L’analyse des données relatives à l’utilisation du service afin d’améliorer celui-ci en constitue un exemple.
- Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) – lorsque nous vous demandons de consentir expressément à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par exemple, le consentement à l’utilisation de votre image).
- Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) – lorsque le traitement des données à caractère personnel est requis par la législation applicable.
| Quand traitons-nous les données ? | Quelles données traitons-nous ? | À quelles fins et sur quelle base juridique ? |
|---|---|---|
| Navigation sur le site web (Visiteur) | Suivi du trafic du site web. Le trafic est suivi au moyen de cookies et de technologies similaires afin de garantir le bon fonctionnement du site web, d’analyser le trafic et de fournir des services électroniques consistant à mettre le contenu du site web à disposition. | Afin de fournir des services électroniques consistant à mettre le contenu du site web à disposition. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Le traitement des données au moyen de cookies autres que les cookies strictement nécessaires repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), exprimé via les paramètres des cookies disponibles sur le site web. |
| Passation et exécution des commandes (Acheteur) | Lorsqu’un Acheteur passe une commande, nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente : nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale et numéro d’identification fiscale (pour les achats B2B), Produits sélectionnés et historique des transactions. | Nous traitons les données nécessaires à l’exécution du contrat de vente des Produits, à l’organisation de la livraison par coursier et à l’envoi d’e-mails automatiques concernant le statut de l’expédition. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. |
| Création et gestion d’un Compte (Titulaire du compte) | Lorsqu’un Titulaire du compte crée et gère un Compte client dans la Boutique, nous traitons les données nécessaires à la fourniture de ce service : adresse e-mail, mot de passe chiffré, nom, adresses de livraison enregistrées, historique des commandes et préférences d’achat. | Nous traitons les données afin de fournir le service gratuit de Compte client électronique, permettant de passer des commandes, de vérifier leur statut et de modifier les données en toute simplicité. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat relatif au service de Compte). |
| Traitement des paiements en ligne (Acheteur) | Lorsqu’un Acheteur paie une commande en ligne, nous traitons les données relatives à la transaction : numéro de commande, montant de la transaction, statut du paiement et mode de paiement sélectionné. Les coordonnées de la carte et du compte bancaire sont traitées directement par des prestataires de services de paiement certifiés. | Nous traitons les données afin de régler correctement la transaction financière et de confirmer l’achat. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. |
| Émission des factures et comptabilité (Acheteur / Titulaire du compte) | Lorsqu’un Acheteur demande une facture ou effectue un achat, nous traitons les données nécessaires à la tenue des registres financiers : nom / raison sociale, numéro d’identification fiscale, adresse du domicile / du siège social, numéro de facture et valeur de la transaction. | Nous traitons les données afin de respecter les obligations légales impératives prévues par la législation fiscale et la loi comptable. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. |
| Réclamations et retours (Acheteur / Consommateur) | Lorsqu’un Acheteur se plaint de la non-conformité des Marchandises au contrat, se rétracte d’un contrat ou demande un retour dans le cadre de notre politique de retour de 30 jours, nous traitons les données suivantes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande, numéro de compte bancaire pour le remboursement et détails de la demande. | Nous traitons les données nécessaires au traitement des réclamations dans un délai de 14 jours et à la gestion des retours de Marchandises et des paiements conformément à la loi sur les droits des consommateurs. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Pour les retours volontaires effectués dans le cadre de la politique de retour de 30 jours, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. |
| Abonnement à la newsletter (Visiteur / Acheteur) | Adresse e-mail, nom (facultatif), statistiques d’ouverture des e-mails et de clics sur les liens. | Nous traitons les données afin de fournir des informations commerciales, des actualités sur les produits et des promotions du Magasin. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. |
| Contact direct | Lorsqu’un Utilisateur nous contacte par e-mail ou au moyen d’un formulaire, nous traitons les données fournies dans la correspondance : adresse e-mail, contenu du message, nom et autres données fournies volontairement. | Nous traitons les données afin de répondre à la demande et de poursuivre la correspondance à ce sujet. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. |
| Introduction, exercice et défense de réclamations (Acheteur / Titulaire du compte) | En cas de litige juridique, nous traitons les données d’identification, les données relatives à la commande, l’historique de la correspondance et la preuve de livraison. | Nous traitons les données afin de protéger les droits du Responsable du traitement, de nous défendre contre les réclamations et de recouvrer toute somme due. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. |
La fourniture de données à caractère personnel est facultative, mais nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées.
Qui traite vos données de paiement ?
Nous traitons les données relatives aux transactions décrites ci-dessus. Les coordonnées de carte et de compte bancaire sont traitées directement par les prestataires de services de paiement spécialisés utilisés pour le moyen de paiement que vous choisissez :
- PayPro S.A. (Przelewy24), dont le siège social est situé ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań. Informations relatives à la confidentialité : przelewy24.pl
- Shopify Payments et ses partenaires de paiement traitent les paiements effectués au moyen de Shopify Payments. Informations relatives à la confidentialité : shopify.com
- Klarna Bank AB fournit des paiements différés et échelonnés. Politique de confidentialité : klarna.com
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. traite les paiements effectués au moyen du portefeuille électronique PayPal. Politique de confidentialité : paypal.com
Selon le marché, la devise, l’appareil et l’éligibilité, les options de paiement comprennent les cartes Visa, Mastercard, American Express, Maestro et UnionPay ; Apple Pay, Google Pay, PayPal, BLIK, Przelewy24, Klarna, Bancontact, iDEAL | Wero, MB WAY et MobilePay, ainsi que le paiement à la livraison lorsqu’il est proposé. Bizum et Satispay sont progressivement déployés et ne sont disponibles que lorsqu’ils sont indiqués au moment du paiement. Les moyens disponibles pour une commande donnée sont affichés au moment du paiement.
Destinataires des données
Nous pouvons parfois communiquer des données lorsque cela est nécessaire pour fournir correctement les services, respecter nos obligations et nous conformer au droit applicable. À ces fins, nous faisons appel à des prestataires externes :
Nous pouvons communiquer des données à :
- Prestataires de solutions de commerce électronique et d’infrastructure cloud : Shopify International Ltd. / Shopify Inc.
- Prestataires de services logistiques et de messagerie : entreprises de livraison et intermédiaires logistiques exécutant les commandes, par exemple Furgonetka Sp. z o.o., InPost Sp. z o.o. et DPD Polska Sp. z o.o.
- Prestataires de services comptables, fiscaux et juridiques.
- Prestataires d’outils d’analyse, de marketing et de communication : Google Ireland Ltd. / Google LLC (Google Analytics), Meta Platforms Ireland Ltd. (Meta Pixel – uniquement avec consentement à l’utilisation de cookies).
- Autorités publiques.
Des données peuvent être communiquées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), car certains de nos prestataires de services exercent leurs activités à l’international. Les lois relatives au traitement des données en dehors de l’EEE ne sont pas toujours aussi strictes que celles applicables dans l’EEE ; nous faisons donc preuve d’une vigilance particulière lors du transfert de données en dehors de l’EEE.
Si vos données sont transférées à des prestataires de services externes établis dans des pays que la Commission européenne (CE) n’a pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, nous appliquons des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées. Il s’agit notamment d’utiliser les clauses contractuelles types approuvées par la CE, de vérifier si le pays de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la CE et de mettre en œuvre des garanties techniques et organisationnelles supplémentaires.
À des fins d’analyse et de marketing, nous pouvons utiliser le profilage au moyen des outils de nos partenaires' (par exemple Meta, Google et Shopify), exclusivement sur la base de votre consentement donné dans la bannière relative aux cookies. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment dans les paramètres des cookies de notre site web ou à l’adresse privacy.shopify.com
Liens vers d’autres sites web
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web. Si vous cliquez sur un lien vers un autre site web, vous y serez redirigé. Veuillez noter que nous n’exploitons pas ces entités externes. Nous vous recommandons donc de consulter séparément leurs politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques de confidentialité ni les pratiques de tiers et n’en sommes pas responsables.
Le site web peut utiliser des plug-ins, des widgets et d’autres outils sociaux fournis par des plateformes telles que LinkedIn ou Facebook. Leurs règles relatives au traitement des données à caractère personnel sont décrites directement sur les sites web des prestataires concernés'.
Si vous cliquez sur un lien vers une plateforme sociale alors que vous utilisez notre site web ou service et que vous êtes connecté à cette plateforme, celle-ci peut recevoir des informations sur votre visite sur notre site et les associer à votre compte.
Combien de temps conservons-nous les données ?
La durée de conservation dépend de la base juridique du traitement.
| Base juridique | Durée de conservation des données |
|---|---|
| Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) | Nous conservons les données pendant toute la durée du contrat, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des réclamations découlant de ce contrat (généralement 6 ans pour les réclamations des consommateurs). |
| Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) | Nous conservons les données aussi longtemps que notre intérêt légitime existe ou jusqu’à ce que vous vous opposiez valablement à la poursuite du traitement. Par exemple, nous pouvons conserver les données relatives à l’utilisation du service pendant une période allant jusqu’à 2 ans à compter de leur collecte à des fins d’analyse. |
| Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) | Nous traitons les données jusqu’au retrait du consentement. Après ce retrait, nous les supprimons ou les anonymisons, sauf si une autre base juridique autorise la poursuite du traitement, par exemple une obligation légale. |
| Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) | Nous conservons les données pendant la période requise par la loi ; par exemple, les documents comptables et fiscaux pendant au moins 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’événement concerné s’est produit. |
Cookies
Le site web utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, la sécurité du service, l’analyse du trafic et l’adaptation des fonctionnalités du site web aux besoins des utilisateurs.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lors de l’utilisation du site web. Ils peuvent provenir de l’administrateur du site web ou de tiers fournissant des services à l’administrateur, notamment des services d’analyse ou des services techniques.
Types de cookies utilisés
| Cookies strictement nécessaires | Permettre au site web de fonctionner correctement et prendre en charge ses fonctions de base, notamment maintenir la session de l’utilisateur et assurer la sécurité du service. Leur utilisation ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur ; ils sont utilisés sur la base des intérêts légitimes du Responsable du traitement. |
| Cookies analytiques | Recueillir des informations sur l’utilisation du site web et produire des statistiques afin de développer et d’améliorer les services. Ces cookies ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. |
| Cookies fonctionnels | Mémoriser les paramètres et préférences choisis par l’utilisateur. Ils sont utilisés après obtention du consentement de l’utilisateur. |
La gamme de cookies utilisés peut évoluer au fur et à mesure du développement des fonctionnalités de la Plateforme.
La base juridique du traitement des données en lien avec :
- Pour les cookies strictement nécessaires, la base juridique est l’intérêt légitime de l’administrateur à assurer le bon fonctionnement du site web (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
- Pour les autres cookies, la base juridique est le consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), exprimé via les paramètres des cookies disponibles sur le site web. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Les cookies peuvent être :
- Cookies de session - conservés jusqu’à la fin de la session du navigateur.
- Cookies persistants - conservés pendant une période déterminée ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
La durée de conservation des cookies dépend de leur fonction et peut aller de quelques jours à un maximum de 24 mois, sauf si l’utilisateur les supprime auparavant.
Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres disponibles lors de leur première visite ou à tout moment dans le panneau de gestion du consentement.
Les utilisateurs peuvent également modifier les paramètres de leur navigateur, notamment bloquer les cookies ou supprimer les cookies enregistrés. La restriction des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site web.
Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits en vertu du RGPD en matière de protection des données à caractère personnel. Les explications ci-dessous indiquent comment vous pouvez les exercer.
| Votre droit | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Accès | Vous avez le droit d’être informé des données à caractère personnel que nous traitons et de la manière dont nous les traitons, ainsi que d’en recevoir une copie. |
| Rectification | Si les données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour. |
| Effacement | Vous pouvez demander l’effacement des données si nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues, si vous vous êtes valablement opposé au traitement, ou si le traitement est fondé sur votre consentement et que vous le retirez. |
| Limitation du traitement | Vous pouvez demander que le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel cesse de manière permanente ou temporaire si les données sont inexactes, traitées illicitement, ne sont plus nécessaires à une finalité particulière, ou si vous avez formulé une opposition justifiée que nous examinons encore. |
| Portabilité des données | Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données à caractère personnel en vue de leur éventuel transfert à un tiers. |
| Retrait du consentement | Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. |
| Opposition au traitement | Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur les intérêts légitimes du Responsable du traitement's. |
Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à l’adresse hello@amperepoint.com.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (le président de l’Office polonais de protection des données à caractère personnel) si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel enfreint la loi.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger correctement les données à caractère personnel. Malgré nos mesures de protection et nos efforts, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de l’information n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne contourneront pas nos mesures de protection et n’accéderont pas à vos données, ne les collecteront pas, ne les voleront pas ou ne les modifieront pas sans autorisation.
Pour mieux protéger vos données :
- Utilisez un mot de passe de compte robuste et unique.
- Ne communiquez pas votre mot de passe à d’autres personnes.
- Limitez l’accès à votre appareil et à votre navigateur.
Mises à jour de la Politique
La présente Politique sera régulièrement mise à jour, notamment en réponse à de nouvelles exigences légales, recommandations ou évolutions technologiques. Les mises à jour peuvent également concerner la manière dont les données sont traitées et protégées, les finalités de leur utilisation, les catégories de données collectées et les bases juridiques du traitement.
Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous vous en informerons, par exemple au moyen d’une notification dans le service ou d’un e-mail.